Intervention de Sébastien FAGNEN

Cet amendement vise à octroyer des protections supplémentaires aux travailleurs sans titre qui engageraient une démarche de régularisation afin de les protéger des éventuelles mesures de rétorsion de leur employeur.

Il peut arriver – ce n’est pas la majorité des cas – que la relation entre un employeur et un employé soit proche de celle qui prévaudrait entre un exploiteur et un exploité et on peut imaginer qu’un employeur engage des mesures coercitives allant jusqu’au licenciement du travailleur sans titre.

Par conséquent, nous vous proposons d’octroyer le statut de salarié protégé aux travailleurs sans titre le temps de la durée de l’instruction de leur demande de régularisation.

En supprimant l’article 3, notre assemblée n’a malheureusement pas reconnu celles et ceux qui sont pourtant essentiels à la croissance économique de notre pays. Ils demeureront donc invisibles aux yeux de la République. Faisons au moins en sorte de leur octroyer cette protection élémentaire, en les préservant de toute mesure de rétorsion que pourrait engager leur employeur dès lors qu’il serait informé de leur démarche de régularisation.