Intervention de Marianne MARGATÉ

Notre amendement vise également à protéger contre les éventuelles mesures de rétorsion prises par l’employeur les travailleurs sans-papiers qui demanderaient une régularisation pour motif professionnel.

En effet, un employeur qui apprendrait la démarche de régularisation engagée par son salarié pourrait procéder à son licenciement par crainte d’une sanction de la part de l’administration. Le monde du travail n’est pas pavé de bonnes intentions et le salariat se caractérise par un lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Certains des employeurs qui salarient des sans-papiers sont peu scrupuleux.

Notre amendement vise à éviter tout effet pervers afin de mettre fin aux situations de clandestinité.