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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4, amendement 616
Loïc Hervé, président :Les amendements n° 616 rectifié bis et 617 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° 533, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) Le taux : « 55 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ;
b) Le nombre : « 2, 5 » est remplacé par le nombre : « 4, 5 » ;
2° Aux cinquième et septième alinéas, les montants : « 50 euros » et « 300 euros » sont respectivement remplacés par les montants : « 100 euros » et « 1 000 euros ».
La parole est à M. Stéphane Ravier.
