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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 5, amendement 465
Loïc Hervé, président :L’amendement n° 465, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel aux travailleurs des professions médicales réglementées qui exerce en France.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
