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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 11, amendement 9
Philippe Richert, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 142-1 du code des juridictions financières, après les mots :
et le
insérer les mots :
représentant du
La parole est à M. le rapporteur.
