Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

La carte de séjour pour une durée de treize mois permet de contrôler le niveau du professionnel de santé. Avec le dispositif que vous proposez, le risque est que le professionnel ne soit jamais contrôlé.

Telle est la raison pour laquelle nous instituons cette carte d’une durée de treize mois, ainsi que le contrôle, au moyen des EVC, à l’issue de cette période. Une seconde tentative sera possible si le médecin n’a pas validé ses examens au bout de treize mois.

En adoptant le dispositif de la commission, nous prendrions le risque, je le répète, que le niveau de certains professionnels ne soit jamais contrôlé.