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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Article 7, amendement 505
Loïc Hervé, président :L’amendement n° 505 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et justifie du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État,
La parole est à Mme Anne Souyris.
