Intervention de Muriel Jourda

La commission est évidemment défavorable à la suppression d'un article qu'elle a elle-même introduit dans le texte.

Cet article vise à rendre systématique le retrait des conditions matérielles d'accueil de certains demandeurs, qui n'est actuellement qu'une possibilité.

Je me permets de rappeler certains motifs susceptibles d'entraîner ce retrait, puisqu'il ne s'agit pas d'une mesure discrétionnaire : le refus de la proposition d'hébergement qui a été faite aux demandeurs – celui-ci pouvait avoir un toit sur la tête, mais il n'était pas intéressé –, l'absence aux entretiens, la dissimulation d'informations, ou encore la fourniture d'informations mensongères.

Il ne s'agit pas de sanctionner de façon arbitraire et cruelle une personne qui demande l'asile, mais de tirer les conséquences d'un comportement incompatible avec la demande qu'elle fait à la France.