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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 19 ter
Muriel Jourda :La commission est bien évidemment défavorable à ces amendements de suppression, puisqu'elle est à l'instigation de cet article 19 ter.
La construction de ce type de logements n'est pas chose si aisée. Sans faire référence à une actualité assez récente, l'intégration dans le quota de ces structures est une façon de saluer l'effort consenti par les collectivités.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.
