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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 27
François-Noël Buffet, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous clarifiions la proposition de M. le ministre.
