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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendement 316
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 316 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
I – Alinéa 4 et 6
Remplacer les mots :
par les mots :
3° et 4°
II – Alinéa 10
Remplacer les mots :
par les mots :
1°, 2° et 5°
La parole est à M.- Guy Benarroche.
