Intervention de Anne-Sophie ROMAGNY

Nous savons quelle sera vraisemblablement l'issue de la discussion, mais je tenais tout de même à défendre cet amendement, qui est très proche de celui de M. Retailleau.

Il s'agit de renforcer l'arsenal juridique et d'outiller la justice et l'administration pour protéger les citoyens de notre pays. Cela répond à une demande de fermeté vis-à-vis des criminels. Cette demande largement partagée par les Français, à plus raison au regard des derniers événements dramatiques qu'a connus notre pays.

Cet amendement ne vise pas à instituer une mesure d'ordre général. Il n'est ni exclusif ni fermé. Il a deux objectifs.

Premièrement, étendre l'automaticité– je sais que c'est un mot qui dérange – de la peine d'interdiction du territoire français, qui existe déjà en matière de terrorisme, à l'ensemble des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement, sauf décision motivée du juge, qui pourra prendre en compte les circonstances de l'infraction ou la personnalité de son auteur.

Deuxièmement, supprimer l'automaticité des protections, qui, dans le droit actuel, empêchent inéluctablement le tribunal de prononcer des ITF, y compris à l'encontre des terroristes. Le juge aura toujours la possibilité de ne pas appliquer l'OQTF en fonction de circonstances motivées. L'idée, vous l'aurez compris, est d'inverser la vapeur – nous en parlons depuis suffisamment de temps maintenant –, afin que l'expulsion des criminels étrangers devienne la règle, tout en laissant au juge la faculté d'y déroger.