Intervention de Christophe CHAILLOU

À l'instar de ma collègue Colombe Brossel, je voudrais insister sur un principe qui nous semble fondamental : l'individualisation des peines.

L'article 9 prévoit que le juge n'aura plus l'obligation de motiver sa décision d'ITF dans deux cas de figure très particuliers, ce qui, très honnêtement, nous interpelle profondément, y compris au regard des principes fondamentaux du droit et de l'État de droit.

L'ITF est une peine très lourde. Il semble tout à fait légitime de considérer que le juge devrait toujours motiver sa décision lorsqu'il prononce cette peine, au regard à la fois de la gravité de l'infraction et de la situation personnelle et familiale de l'étranger.

D'ailleurs, le Conseil d'État lui-même recommande – nous attirons votre attention sur ce point, mes chers collègues – de ne pas retenir cette disposition. Il estime qu'une telle dérogation « introduit une incertitude quant au maintien de l'obligation générale de motivation qui s'impose en matière correctionnelle en application de l'article L. 132-1 du code pénal et qui est incompatible avec les exigences attachées au contrôle de proportionnalité réalisé au titre de l'article 8 de la CEDH qui impliquent que l'ensemble des éléments utiles à ce contrôle ressortent des motifs du jugement ».

C'est la raison pour laquelle il nous semble important de revenir aux principes fondamentaux du droit et de l'État de droit. Tel est l'objet de cet amendement.