Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendements 179 316
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 179 rectifié, et 316 rectifié.
Madame Romagny, vous avez compris, je pense, que vous avez obtenu satisfaction. Notre texte permettrait d'expulser l'auteur de l'attaque au couteau d'Arras : nous avons systématisé la levée de la protection à l'encontre des auteurs de violences intrafamiliales, dont nous avons étendu le périmètre pour prendre en compte les ascendants. En outre, cette personne était en situation irrégulière. Nous demandons donc le retrait de l'amendement n° 561 rectifié.
