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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendements 134 180 103
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 134 et 180, et un avis favorable sur l'amendement n° 103 rectifié quater.
