Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendement 179
Sophie Primas, présidente :En conséquence, l'amendement n° 179 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié.
