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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 9, amendement 249
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 249 rectifié est retiré.
L'amendement n° 548 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : « public », sont insérés les mots : « ou qu'il a été condamné pour une infraction mentionnée aux articles 222-34 à 222-40 du code pénal, ».
La parole est à M. Stéphane Ravier.
