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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 9, amendement 543
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre II du titre III du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogée.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
