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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 9
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Avis défavorable. Imaginer que nos policiers notifiant une assignation à résidence ne demandent pas l'adresse me paraît assez saugrenu…
