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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 10, amendement 546
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements et d'un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 546 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les articles L. 611-3 et L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
