Intervention de Sophie Primas

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 10, amendements 350 10

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur le fait qu'en cas d'adoption de l'amendement n° 350 rectifié, les autres amendements déposés sur l'article 10 deviendraient sans objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion