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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 10, amendement 350
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Je souhaitais simplement apporter la précision que vous avez-vous-même faite, madame la présidente : si l'amendement n° 350 rectifié est adopté, l'amendement du Gouvernement deviendra sans objet.
