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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 10, amendement 545
Sophie Primas, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
L'amendement n° 545 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 3° alinéa de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, avec l'accord de l'étranger » sont supprimés.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
