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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 11 ter
Sophie Primas, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 181 et 290 rectifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. §
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
