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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article additionnel après l'article 29 bis, amendement 20
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Détraigne et J. Boyer, est ainsi libellé :
I. – À la fin du deuxième alinéa (I) de l'amendement n° 16, remplacer le mot :
cinq
par le mot :
six
II. - Supprimer le troisième alinéa (II) de l'amendement n° 16.
La parole est à M. Yves Détraigne.
