Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12, amendement 299
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 299 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et Poncet Monge, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu'en local de rétention administrative, aux abords des frontières et dans les zones d'attente
La parole est à M. Guy Benarroche.
