Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12, amendement 183

Gérald Darmanin, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 183, en cohérence avec la position qu'il a adoptée tout à l'heure.

En revanche, je suis défavorable à l'amendement n° 299 rectifié, non par principe, mais parce qu'il vise à inclure les zones d'attente. Il ne s'agit en effet pas du même type de rétention. Il faut bien qu'il existe des endroits où vérifier les identités et effectuer certains examens.

Imaginons que le bateau d'une ONG arrive sur une côte méditerranéenne. Il faut bien créer une zone d'attente, qui n'aurait rien à voir avec un centre de rétention administratif. Ce qui gêne, dans le centre de rétention administrative, ce n'est pas le fait que l'on y vérifie les identités et que l'on puisse décider d'éloigner les gens ; c'est le fait qu'il s'agit d'un endroit carcéral, contrairement à la zone d'attente. Certes, nous pourrions améliorer certaines procédures, notamment dans de vieilles structures aéroportuaires ou portuaires. Mais les zones d'attente n'ont rien à voir avec le CRA du Mesnil-Amelot ou de Vincennes.

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