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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12, amendement 118
Sophie Primas, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.
L'amendement n° 118 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 597, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre III du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° L'article L. 732-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an » ;
b) À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 732-5, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
La parole est à M. le ministre.
