Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Nous sommes sans doute sous l'effet de la fatigue due à la longueur des débats, mais j'attire votre attention sur le fait que c'est un amendement très important !

Vous devez quand même vous rendre compte de la durée pendant laquelle vous allez infliger cette assignation à résidence ! Ne prétendez pas que cela a pour objectif d'exécuter les mesures d'éloignement. Il s'agit là d'une privation de liberté, puisque l'assignation à résidence, c'est une restriction des libertés. Elle peut être extrêmement contraignante.

Pour notre part, nous sommes défavorables à cet amendement. Je souhaite que vous ayez bien conscience de ce que vous vous apprêtez à voter.

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