Intervention de Guy Benarroche

J'abonde dans le sens de Mme de La Gontrie. On parle d'une durée d'un an. Mais comme cela peut être renouvelé deux fois, c'est en réalité trois ans : on pourra assigner des personnes à résidence durant trois ans !

Une personne est normalement assignée à résidence, parce qu'on espère pouvoir exécuter une obligation de quitter le territoire français la visant. Toutefois, si l'éloignement n'a pas eu lieu au bout de quinze jours, d'un mois ou de six mois, il est difficile d'imaginer qu'elle sera mise en œuvre après trois ans. Ou alors, c'est que l'assignation à résidence est un moyen de priver des individus de liberté des raisons autres que l'OQTF qui les cible. Dans ce cas, il faut le dire.

Je commence à être atterré par les décisions que nous sommes en train de voter. Je suis un peu surpris d'une telle demande, monsieur le ministre.