Intervention de Fabien Gay

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Quand j'ai visité le centre de rétention du Mesnil-Amelot, j'ai échangé avec les agents, ainsi qu'avec la Cimade. Ce sont eux qui m'ont parlé pour la première fois des LRA : je n'en avais jamais entendu parler, alors qu'il y a six ans que je suis sénateur.

Or, dans ces lieux, une personne peut être retenue pendant quarante-huit heures – monsieur le ministre, arrêtez-moi si je me trompe – sans accès aux droits. Selon la Cimade, il arrive que des personnes soient placées en CRA après avoir été retenues en LRA ; et parfois, le délai de contestation des décisions préfectorales est déjà écoulé. Ces personnes ne savaient pas qu'elles pouvaient faire un recours, puisqu'elles n'avaient pas accès à leurs droits en LRA.

Cet accès aux droits devrait être garanti, mais en Seine–Saint-Denis et plus particulièrement au Mesnil-Amelot, c'est très rarement le cas. Cette situation devrait nous interroger.

L'amendement de mon collègue Durain tend à rendre publique la liste des LRA. Je sais qu'il existe un LRA à Bobigny, mais il est très difficile d'obtenir davantage d'informations à son sujet. Je vais me renseigner, car je veux le visiter.

L'absence de publicité de ces lieux de rétention m'interroge ; peut-être suis-je le seul dans cet hémicycle… Mais le manque d'accès aux droits est problématique. Dès la première heure de rétention, on doit avoir accès à ses droits. Cela devrait être primordial.

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