Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Avis défavorable. Le sujet a été abordé à plusieurs reprises. Il nous paraît difficile de créer par voie législative plusieurs « boîtes » à l'intérieur des CRA, une pour les sortants de prison, une autre pour les personnes poursuivies pour des faits de terrorisme, etc. Cela relève de l'organisation interne de chaque CRA, et non, me semble-t-il, du domaine législatif.

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