Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12 bis

Je mets aux voix les amendements identiques n° 190, 287 rectifié et 434.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact