Intervention de Christophe CHAILLOU

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12 bis

Photo de Christophe CHAILLOUChristophe CHAILLOU :

Notre collègue le sénateur Benarroche vient de développer les arguments qui nous poussent à demander d'écarter tout examen de test osseux.

Je voudrais souligner que ce dispositif est largement critiqué par la communauté scientifique. Un certain nombre de rapports et d'avis, notamment du Haut Conseil de la santé publique ou de l'Académie nationale de médecine, ont souligné son absence de fiabilité.

La méthode couramment employée, à savoir la radiographie de la main et du poignet gauche du jeune concerné, puis la comparaison des images à des clichés de référence, ne permet tout simplement pas de déterminer avec une réelle fiabilité l'âge sur l'intervalle qui nous intéresse, c'est-à-dire à savoir si l'individu a moins ou plus de 18 ans.

Pour toutes ces raisons, nous demandons l'arrêt et l'interdiction de ce type de tests osseux.

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