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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration
—
Après l'article 12 bis
, amendement
310
source
Dominique Théophile, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 310 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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