Intervention de Dominique Théophile

L'amendement n° 191, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 7

1° Remplacer les mots :

s'engage, par la souscription d'

par les mots :

conclut avec l'État

les mots :

, à respecter la liberté personnelle,

par les mots :

par lequel il s'engage à respecter

et les mots :

, la devise

par les mots :

ainsi que la devise

2° Supprimer les mots :

et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers

La parole est à M. Thierry Cozic.