Intervention de Pierre-Antoine Levi

La laïcité est l'un des principes fondamentaux de notre République. Il est important qu'elle figure explicitement dans le futur contrat d'engagement au respect des principes de la République. Or elle n'est pas citée dans la rédaction actuelle du projet de loi.

De plus, ce principe n'est pas entièrement recouvert par l'engagement, prévu dans le projet de loi, consistant à « ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».

Nous proposons donc d'inscrire explicitement le principe de laïcité au nombre des engagements inclus dans le futur contrat.