Intervention de Bruno Retailleau

Cet article est donc né ici.

D'autre part, rendons à César ce qui est à César au sujet de la laïcité. Sur l'initiative de Philippe Bas, nous avions voté ici – souvenez-vous – une proposition de loi constitutionnelle dont un article consacrait cette définition applicable non pas à l'État, mais à chaque citoyen : « Nul […] ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. » Cette disposition est reprise dans le présent projet de loi.

Pour avoir les idées claires sur le concept, la laïcité est à la fois un devoir de l'État – il doit ne pas apporter de subventions et rester neutre, mais le texte ne traite pas de ce volet – et des citoyens, qu'ils soient étrangers ou non. Philippe Bas et moi avions repris la définition, donnée en 2004 par le Conseil constitutionnel, de la laïcité appliquée à nos concitoyens.

La disposition est donc très ferme. La laïcité est cet équilibre entre les devoirs de l'État et ceux de chaque citoyen ou étranger.