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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 13, amendement 441
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 441, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéas 20 et 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Fabien Gay.
