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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article additionnel après l'article 29 bis
Bernard Saugey, rapporteur :Monsieur Mahéas, la lecture du compte rendu de la séance du 11 mai 2000 me fait sourire. Un membre de votre groupe déclarait à l’époque : « Nous proposons un délai plus raisonnable de cinq ans. C’est plus que le délai pour les délits, mais c’est un délai que nous avons calculé, au groupe socialiste, de façon à tenir compte du rythme et des charges de travail de contrôle des chambres régionales des comptes, de façon à ne pas leur imposer un rythme trop lourd ou qui serait déraisonnable au regard de leurs possibilités ».
Vous reconnaîtrez que c’est un texte admirable !
