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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 13, amendement 88
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mmes Pluchet et Puissat, MM. Anglars et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet et Chatillon, Mmes de Cidrac et Dumont, MM. Frassa et Houpert, Mme Josende, MM. Khalifé et Klinger, Mmes Lopez et P. Martin, MM. Meignen et Michallet, Mme Noël et MM. Paumier, Pointereau, Sautarel, Savin et Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer le mot :
grave
La parole est à Mme Valérie Boyer.
