Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article additionnel après l'article 29 bis, amendement 20

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 20 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion