Intervention de Dominique Théophile

L'amendement n° 637, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

La section 1 du chapitre II du titre III du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée :

1° À l'article L. 732-2, après le mot « résidence », sont insérés les mots « à ses frais » ;

2° Au second alinéa de l'article L. 732-3, le mot « une » est remplacé par le mot « deux ».

La parole est à M. le rapporteur.