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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 14 C, amendement 115
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 115, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :
Après l'article 14 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 4° de l'article L. 751-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … L'étranger refuse de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou s'il altère volontairement ces dernières pour empêcher leur enregistrement ; ».
La parole est à M. Joshua Hochart.
