Intervention de Richard Yung

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Réforme de la prescription en matière civile — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo de Richard YungRichard Yung :

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis à l’occasion de la deuxième lecture d’une proposition de loi qui a trouvé son origine dans les travaux de la commission de lois, si excellemment présidée par M. Jean-Jacques Hyest.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion