Intervention de Rémi Cardon

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er G

Photo de Rémi CardonRémi Cardon :

J’adresse donc ma question à Mme la rapporteure, mais peut-être avez-vous un avis sur le sujet…

On ne peut pas simplement écrire les mots « caractère réel et sérieux » sans savoir quelle réalité ils recouvrent !

Ayant récemment obtenu des diplômes et des attestations de réussite, j’ai pu constater le temps qu’il fallait aux services de l’université pour délivrer de tels documents. Pour votre information, cela prend parfois jusqu’à six mois, mes chers collègues !

Compte tenu de la lourdeur des tâches administratives que les préfectures vont devoir assumer et de la difficulté des universités à délivrer ces diplômes, je m’inquiète de leur capacité à gérer ces dossiers, qui résulteront des dispositifs prévus par cet article.

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