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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 67
Monique Papon, présidente :Chapitre IV
Dispositions diverses
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre unique
