Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Brossat et risque de susciter les mêmes objections de la rapporteure et du ministre.

Il vise en effet à supprimer, dans l’article 1er H, l’alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d’éléments nouveaux.

Nous considérons que cette mesure, dont nous entendons qu’elle vise à éviter des démarches longues, fastidieuses et répétitives qui nuisent à l’analyse de ces dossiers, affaiblit pourtant le droit au séjour et expose les étrangers, notamment les plus précaires et les mineurs, à des défaillances de tout ordre de l’administration. Vous refusez de parler de pouvoir discrétionnaire à son sujet, mais il subsiste pourtant des risques d’erreurs ou de défaillances qui s’y apparentent.

Or la situation des étrangers, en particulier des mineurs, est déjà marquée par une précarité liée à l’impasse dans laquelle les plongent les nombreux obstacles qu’ils rencontrent dans leurs démarches : accès aux préfectures ou à l’Ofii pour l’obtention ou le renouvellement de leurs titres de séjour, accès au travail, prise en charge médicale, possibilité de mener des études… Vous avez vous-même décliné ces domaines dans les articles précédents en ajoutant à chacun d’entre eux des obstacles supplémentaires.