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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 1er, amendement 1
Michèle André, présidente :L’amendement n° 1 rectifié ter est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 rectifié ?
