Intervention de Mathieu Darnaud

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 506 rectifié, présenté par Mme Souyris, M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Après les mots :

état de santé

insérer les mots :

physique et psychique

II. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Les soins psychiatriques.

La parole est à Mme Anne Souyris.